Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.palaisdufromage.fr, édité par Palais du Fromage, dont le siège social est situé à 71 Rue Pajol 75018, immatriculée sous le numéro 851432732.
En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations originales issues de l’univers de Palais du Fromage, telles que des affiches, objets graphiques, éditions ou publications artistiques.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou réalisés à la commande.
Les visuels sont non contractuels. Chaque exemplaire peut comporter des variations liées à l'impression, à la fabrication ou à la finition.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Palais du Fromage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits.
La commande est considérée comme définitive à réception du paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Klarna
Le paiement est sécurisé via SquareSpace. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Palais du Fromage.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination, généralement entre 5 et 15 jours ouvrés après expédition.
En cas de problème ou de colis endommagé, merci de contacter le service client à fabrice@palaisdufromage.fr dans un délai de 48h après réception, avec photos à l’appui si nécessaire.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
réalisés à la demande,
personnalisés,
ou édités en quantité limitée.
Les créations proposées sur www.palaisdufromage.fr sont produites en séries limitées ou imprimées à la commande.
Elles ne sont donc ni reprises ni échangées, sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit endommagé.
Aucun remboursement ne sera effectué en dehors de ces cas exceptionnels.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, concepts, graphismes, créations) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, envoyez un email à : fabrice@palaisdufromage.fr
10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du siège social de Palais du Fromage seront seuls compétents.